My public profile - My Activity
New idea in Climate change and the environment
Développer une approche européenne des questions foncières - Conseil supérieur d...
Le réchauffement climatique amène à interroger le bien-fondé de la politique com...
New idea in A stronger economy, social justice and jobs
Rapprocher les fiscalités - Conseil supérieur du notariat
Des opérations d’optimisation fiscales sont réalisées par des entreprises et par...
New idea in European democracy
Communiquer dans toutes les langues officielles de l'UE - Conseil supérieur du n...
La Commission européenne communique de plus en plus exclusivement en langue angl...
New idea in Values and rights, rule of law, security
Reconnaitre et valoriser nos racines juridiques - Conseil supérieur du notariat
L’Union européenne a reçu le droit romano-germanique en héritage. A l’heure de l...
New idea in Values and rights, rule of law, security
Circulation, reconnaissance et exécution des actes authentiques en Europe - Cons...
Au sein de l’Union européenne, continuer à recourir à des procédures de légalisa...
New idea in Values and rights, rule of law, security
Les successions transfrontalières - Conseil supérieur du notariat
Malgré le règlement européen 650/2012 relatif aux successions internationales, d...
New idea in Education, culture, youth and sport
Créer du lien entre les Européens - Conseil supérieur du notariat
Avec la pandémie de la Covid 19, les Européens ont été contraints de se replier ...
New idea in Digital transformation
Une Europe numérique sûre - Conseil supérieur du notariat
Le développement du numérique a fait émerger de nouvelles formes d’escroquerie e...
New idea in Values and rights, rule of law, security
Accéder au droit, appliquer une loi étrangère - Conseil supérieur du notariat
La question de l’accès au droit, à l’information juridique, demeure problématiqu...
New idea in Values and rights, rule of law, security
Couple et filiation - Conseil supérieur du notariat
Il n’est pas toujours facile de connaitre la descendance, le régime matrimonial ...
New idea in Values and rights, rule of law, security
Les majeurs protégés en Europe - Conseil supérieur du notariat
La question de la protection des majeurs vulnérables interpelle les notaires. Le...
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