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Les valeurs de l’Union européenne sont-elles menacées ?

21/01/2022 10:17 0 comments

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La Maison de l’Europe – EUROPE DIRECT Limousin organise le lundi 31 janvier, à 18h30, une visioconférence ouverte à tous.

Ce temps d’échange aura pour thème : « Les valeurs de l’Union européenne sont-elles menacées ?".

Confrontée aux grandes puissances autocratiques à l’extérieur ou à des démocraties dites illibérales en son sein, l’Union européenne voit la contestation de ses valeurs fondatrices : état de droit, respect des libertés individuelles, indépendance de la justice, défense des droits des femmes et de ceux des minorités …

Alors que des pays qui ne reconnaissent pas ces fondamentaux s’immiscent les débats européens et brandissent la menace de l’attaque militaire de pays partenaires ou la sanction économique d’États-membres, les représentants des institutions européennes affirment que l’UE ne cèdera pas. Entre impératifs économiques, réalités stratégiques et fondements politiques, quels sont les choix dont nous disposons vraiment ?

Un exposé introductif sera proposé par Émilie Chevalier, maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges avant de donner la parole aux participants.

Cet évènement s’inscrit dans le cycle des conférences sur l’avenir de l’Europe, programme de consultation des citoyens organisé dans les 27 pays membres.

Les idées et observations exprimées lors de cette visioconférence seront donc restituées, par la Maison de l’Europe, auprès de l’échelon européen.

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Event report

Daniel Bernussou, en propos introductif, indique que les valeurs de l'UE ont été fragilisées. Emilie Chevalier, dans son intervention, rappelle que dans toutes ses politiques et activités, l’UE doit s’inscrire dans ses valeurs qui sont un « socle non négociable ». Ces valeurs sont : la protection de la paix, des droits fondamentaux, respect de la dignité de la personne humaine, égalité hommes-femmes, état de droit, démocratie. L’état de droit et la démocratie ne sont pas synonymes. Les menaces sur ces valeurs viennent à la fois de l’intérieur et de l’extérieur (Chine, Gafam…). Les crises (crise économique de 2008, crise des migrants…) qui s’accumulent depuis 2008 fragilisent la légitimité de l’UE. Les menaces internes sont celles qui compromettent l’état de droit et les non-discriminations, en Pologne ou en Hongrie. Les valeurs de l’UE doivent être respectées pour adhérer à l’Union mais aussi par la suite (recours de la Pologne et de la Hongrie en cours devant la CJUE). La primauté du droit européen n’est pas une supériorité au sens de la pyramide de Kelsen. Il ne peut pas y avoir une Europe à plusieurs vitesses concernant les valeurs. Mais sur le plan institutionnel, la règle de l’unanimité au Conseil européen paralyse les décisions. D’autres mécanismes seraient pertinents pour des sanctions effectives lorsque les valeurs ne sont pas respectées. Les citoyens n’identifient pas assez ce qui est fait par l’UE, en raison notamment de messages brouillés envoyés par les gouvernements. Guy Royer évoque le travail sur le référendum d’initiative populaire mené à la suite de la mobilisation des gilets jaunes en France. Daniel Bernussou note que l’échec de la concertation entre les pays membres sur le dossier des migrants porte atteinte à la crédibilité de l’UE. Estelle Dueso demande s’il est envisageable de mettre effectivement en place un mécanisme d’exclusion. Emilie Chevalier répond que des conditions peuvent être posées à l’attribution des fonds. Jean-Pierre Foulletier souligne que les valeurs de l’UE sont acceptées, en toute connaissance de cause, par les pays candidats lors de leur adhésion.