Values and rights, rule of law, security

Le recul de la démocratie dans plusieurs États européens a entraîné une réaction des institutions européennes. En particulier, l'ouverture de la procédure de l'article 7 du TFUE à l'égard de la Pologne et de la Hongrie, et le nouvel examen annuel de l'État de droit, rédigé par la Commission européenne. Des mécanismes supplémentaires et de plus grande envergure ont également été proposés pour faire face aux menaces pesant sur la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. Dans l'ensemble, la réponse de l'UE au recul de la démocratie se trouve à un stade de développement important, et il est essentiel qu'elle inclue tous les éléments d'information et d'analyse essentiels pour éclairer son action.
La Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), constitue une garantie essentielle contre la réémergence de l'autoritarisme en Europe. La non-application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est un signe profond que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont menacés. Les mécanismes européens relatifs à l'État de droit devraient naturellement tenir compte de cette non-exécution. Malgré cela, le nouvel examen annuel de l'État de droit ne fait référence qu'à une infime partie des arrêts non exécutés de la CEDH, en se concentrant sur la diffamation et l'indépendance judiciaire. En particulier, les nouvelles procédures de l'UE n'incluent pas une évaluation globale de la manière dont un État met en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Cette Conférence-débat, qui verra la participation de la Vice-Présidente du Parlement européen Katarina Barley, aura pour objectif d’illustrer l’importance d’une prise en compte généralisée de l’exécution des arrêts de la CEDH pour l’Etat de droit et la protection des droits humains dans l’UE, en donnant la parole à des représentants d’ONG actifs dans plusieurs pays d’Europe. La Conférence aboutira d’autre part en la présentation d’un Appel de l’EIN et de ses partenaires afin que les institutions européennes prennent en compte l’exécution des arrêts de la CEDH dans les mécanismes de révision de l’Etat de droit dans l’UE.
La Conférence aura lieu en français, avec interprétation simultanée en anglais.