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Conférence-débat - La prise en compte de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Un élément clef pour la protection de l’Etat de droit et des droits humains dans l’Union Européenne

09/12/2021 16:25 1 comment

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La Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), constitue une garantie essentielle contre la réémergence de l'autoritarisme en Europe. La non-application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est un signe profond que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont menacés. Les mécanismes européens relatifs à l'État de droit devraient naturellement tenir compte de cette non-exécution. Malgré cela, le nouvel examen annuel de l'État de droit ne fait référence qu'à une infime partie des arrêts non exécutés de la CEDH, en se concentrant sur la diffamation et l'indépendance judiciaire. En particulier, les nouvelles procédures de l'UE n'incluent pas une évaluation globale de la manière dont un État met en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Cette Conférence-débat, qui verra la participation de la Vice-Présidente du Parlement européen Katarina Barley, aura pour objectif d’illustrer l’importance d’une prise en compte généralisée de l’exécution des arrêts de la CEDH pour l’Etat de droit et la protection des droits humains dans l’UE, en donnant la parole à des représentants d’ONG actifs dans plusieurs pays d’Europe. La Conférence aboutira d’autre part en la présentation d’un Appel de l’EIN et de ses partenaires afin que les institutions européennes prennent en compte l’exécution des arrêts de la CEDH dans les mécanismes de révision de l’Etat de droit dans l’UE.
La Conférence aura lieu en français, avec interprétation simultanée en anglais.

https://www.youtube.com/c/MISHAlsace
Bâtiment MISHA, 5 allée du Général Rouvillois, 67000 Strasbourg, France
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Event report

La semaine dernière, l'EIN a co-organisé une conférence-débat avec l'Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) à Strasbourg le 17 février 2022. La conférence-débat, organisée sous la responsabilité scientifique du professeur Christos Giannopoulos, était axée sur l'intégration de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans les processus de l'Union européenne. La conférence a inclus un appel de l'EIN et de ses partenaires pour que les institutions de l'UE considèrent l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans les mécanismes de révision de l'état de droit. La conférence a débuté par un accueil chaleureux de Peggy Ducoulombier, professeur à l'Université de Strasbourg, qui a également fait une brève présentation du contexte du recul de l'État de droit en Europe. Ensuite, George Stafford, directeur de l'EIN, a fait une présentation sur "Quelle est la situation actuelle concernant la prise en compte des arrêts de la CEDH, et leur exécution, dans les mécanismes de révision de l'État de droit de l'UE ?" Après la présentation de George, un panel de discussion a eu lieu. Nóra Novoszádek, juriste principale du Comité Helsinki de Hongrie, Fredrik Sundberg, ancien chef du département de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, et Katarina Barley, vice-présidente du Parlement européen et membre de l'assemblée plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. La conférence s'est ensuite tournée vers un débat public sur la place des arrêts de la CEDH dans les mécanismes de révision de l'État de droit de l'UE. La présentation finale a été faite par Agnès Ciccarone, responsable du programme de l'EIN, sur l'appel de l'EIN pour que l'Union européenne prenne en compte l'exécution des arrêts de la CEDH (voir la version française de l'appel sur le site web de l'EIN). George Stafford et le professeur Christos Gioannopoulos ont conclu la conférence pour la soirée. Merci à tous ceux qui ont participé à la Conférence, y compris ceux qui nous ont suivis en ligne. Nous remercions tout particulièrement ceux qui ont présenté et organisé l'événement. L'EIN souhaite également remercier la ville de Strasbourg pour le cofinancement de cet événement.