Le site, accessible avec l’URL suivante: FuturEU.europa.eu, est géré conformément à la législation de l’UE. Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage abusif de ce service.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Pour l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme, les termes utilisés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis comme suit:

• Contributeur/trice: toute personne ayant créé un «compte» par lequel elle se connecte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels et qui intervient sur la plateforme soit pour publier une idée ou approuver ou commenter une idée publiée sur la plateforme, soit pour enregistrer et signaler un événement.
• Contribution: toute idée formulée par un(e) contributeur/trice et susceptible d’être modifiée dans un délai de 30 minutes, un commentaire sur une idée, ou l’inscription ou le compte rendu d’un événement.
• Plateforme de la conférence sur l’avenir de l’Europe: plateforme en ligne accessible à tous et rassemblant les idées et les rapports des contributeurs et de l’éditeur.
• Contenu: tout contenu publié par un(e)contributeur/trice sur la plateforme, et en particulier toute idée ou tout commentaire sur une idée, ainsi que les comptes rendus d’événements.
• Compte: espace personnel d’un contributeur sur le site FuturEU.europa.eu lui permettant d’accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de contenus sur la plateforme.
• Plateforme: outil dématérialisé, accessible à tous sur internet, au moyen duquel les utilisateurs peuvent contribuer via leur «compte».
• Visiteur/se: toute personne ayant accès à la plateforme et/ou l’utilisant sans avoir ouvert un «compte».

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme de participation proposée par l’éditeur et accessible à tous.

Les contributeurs sont invités à participer de la manière suivante:

• Exemple n°1: en donnant leur avis sur des idées déjà publiées sur la plateforme, en les soutenant ou en les commentant.
• Exemple n°2: en partageant leur proposition visant à enrichir l’ensemble du projet de leur expérience et de leurs idées.
• Exemple n°3: en enregistrant un événement qu’ils organisent ou en rendant compte de cet événement par la suite.

ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION

Les conditions d’utilisation de la plateforme s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la plateforme.

Les conditions d’utilisation de la plateforme s’ajoutent, le cas échéant, aux conditions particulières applicables à certains services offerts dans les différentes sections du site.

Les conditions d’utilisation de la plateforme prennent effet à compter de leur publication sur le site et restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient partiellement ou totalement modifiées par l’éditeur.

ARTICLE 4 — MODÉRATION DU CONTENU

Il incombe aux contributeurs de veiller à ce que leur contenu ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui et respecte la réglementation en vigueur.

La publication des contenus fournis par les contributeurs est soumise à une modération a posteriori de la part de l’éditeur, qui se réserve le droit de masquer tout contenu non conforme aux dispositions législatives et réglementaires, aux présentes conditions générales ou à la charte de la conférence.

Le/la contributeur/-trice et le/la visiteur/-euse sont invités à signaler à l’éditeur/-trice tout contenu contraire aux principes et valeurs énumérés ci-dessus et dans la charte de la conférence, au moyen des liens de notification sur le site ou en lançant une conversation avec notre équipe de modération.

ARTICLE 5 — LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour, mais peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous remarquez une lacune, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, veuillez le signaler à notre équipe de modération, en décrivant le problème le plus précisément possible (page causant le problème, action déclenchée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). 

Tout contenu est téléchargé aux risques de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés à l’ordinateur de l’utilisateur/trice ou de toute perte de données résultant du téléchargement.

Les liens hypertextes créés dans le cadre de ce site vers d’autres ressources sur internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Veuillez également vous référer à la clause de non-responsabilité du site.

ARTICLE 6 — DROIT D’ACCÈS ET CONFIDENTIALITÉ

Veuillez également vous référer à la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée du site.